10h00 - 11h15 - session 2

Comment sortir de l'impasse liée au financement ?

Le cas de la télésurveillance des prothèses cardiaques


Modérateur : Régis BEUSCART, Professeur des universités - Praticien hospitalier Biostatistiques,
informatique médicale et technologies de la santé,
Chef de service, secteur d’Information et des archives médicales,
Université Lille 2, CHRU de Lille
(sous réserve)

Près de 40 000 patients sont télésuivis quotidiennement pour leur trouble du rythme cardiaque grâce à des à des systèmes de télésurveillance associés aux défibrillateurs ou aux stimulateurs cardiaques implantables. Cela fait de ce domaine d'application un modèle pour les autres pratiques de eSanté.
Tous les ingrédients sont présents pour que ces pratiques concrètes se développent à très grande échelle pour la santé et le bien-être des patients :  des technologies fiables, un principe de fonctionnement rodé, des études cliniques et médico-économiques concluantes (en France comme dans plusieurs autres pays) et validées par la HAS, des médecins compétents et motivés, et des patients satisfaits et remboursés !
Oui, mais voilà : en 2015, ces professionnels de santé impliqués (pour la plupart bénévolement) depuis des années, attendent des signaux et des actes en faveur d'une rémunération. De leur côté, les industriels craignent que des lenteurs technico-administratives compromettent la dynamique en place, à l'instar de ce qui a pu arriver dans d'autres domaines d'application des dispositifs médicaux. Et pendant ce temps, les patients... patientent.
Après 15 ans d'existence, comment envisager un déploiement généralisé et coordonné ? Quelles sont les décisions en cours permettant d'envisager la rémunération pérenne de tous les acteurs ?
•    Qu’en pensent les patients ?
•   Comment les médecins intègrent-ils cette activité dans leur pratique ? Comment envisagent-ils la rémunération de leur acte de télésuivi ?
•    Quelle est la vision industrielle du déploiement des applications de télé-surveillance en cardiologie ?
•    Comment le CEPS prévoit-il une prise en charge pérenne du dispositif ?
•    Que peut proposer une ARS pour développer la télésurveillance de ces dispositifs médicaux ?

Le différents  acteurs de santé débattront sur l'état d'avancement des usages dans les territoires, de l'intérêt médico-économique de ces pratiques, et des prochaines étapes destinées à  soutenir un déploiement harmonisé et pérenne des usages au plan national.


Le point de vue des patients
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Daniel JOUEN,
Président de l'APODEC (Association de POrteurs de DEfibrillateurs Cardiaques)

L’APODEC Association de POrteurs de DEfibrillateurs Cardiaques, créée en 2000 par un petit groupe de porteurs de défibrillateurs cardiaques, se veut être une « chaîne de solidarité entre patients présents et à venir présentant des troubles du rythme à haut risque ». Partage de vécu et témoignages, entraides, défenses de ses membres à titre collectif ou individuel, demande d’informations médicales et sociales auprès de professionnels, participations à la prévention et lutte par tous les moyens contre la mort subite constituent les moteurs de notre association. Un des combats de l’APODEC était de permettre à toute personne présentant un risque de mort subite de pouvoir prétendre à l’implantation d’un défibrillateur et ainsi le protéger d’une mort certaine. Pour cela, il fallait que la Sécurité Sociale prenne en charge le défibrillateur.

Aujourd’hui, l’APODEC travaille notamment sur la prise en charge systématique de la télé-cardiologie pour chaque implanté tant elle est consciente des bénéfices de la télécardiologie pour les porteurs de défibrillateurs, à savoir : du point de vue médical : réduction par deux de la mortalité, réduction de près de 75% du nombre d’hospitalisations, réduction de 52% de chocs inappropriés ; du point de vue de la qualité de vie : aspect psychologique positif, la télésurveillance facilite l’acceptation de l’implantation, rassure, sécurise porteurs et familles, vie plus libre par rapport à la maladie, visites de contrôle moins nombreuses et souvent inutiles quand tout va bien, moins de déplacements parfois très longs, moins de journées d’absence à demander à l’employeur, moins de fatigue.

L'APODEC craint que la situation de blocage actuel lié au manque de système de financement pérenne, génère un arrêt du déploiement de la télécardiologie, voire son abandon.Par ailleurs, pour l’APODEC, tous les porteurs sont éligibles à la télécardiologie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et ce qui entraine des inégalités entre les territoires. Il ne saurait y avoir de discrimination entre patients.

Le débat, en présence de
Commission télémédecine
de la Société Française
de Cardiologie

Arnaud LAZARUS
Rythmologue interventionnel
Une entreprise
reconnue et impliquée


Vincent PETERS,
Directeur des affaires règlementaires et accès au marché BIOTRONIK
Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

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André TANTI,

Vice Président

Une Agence Régionale de Santé



Anne-Briac BILI,
Responsable du pôle Espace Numérique Régional de Santé au sein de l'ARS Bretagne

La France a contribué la mise au point des premières prothèses implantables. Aujourd'hui, beaucoup de centres ont ralenti ou figé les pratiques de télésuivi des prothèses implantables. En effet, devant le succès rencontré, les volumes de patients traités se sont démultipliés sans qu'un financement pérenne et adapté à ce volume ne soit décidé. Cela entraîne des difficultés sur le terrain et une baisse de qualité de la prise en charge.
Plusieurs réunions ont déjà été organisées avec la CNAMTS, qui semble consciente des atouts de ces pratiques.
Mais aujourd'hui, dans un contexte où le Ministère de la Santé souhaite accélérer le déploiement de la télémédecine, c'est une véritable décision politique qui tarde à être prise. Pendant ce temps, aux USA, le Heart Results Society vient de publier un rapport plaçant le télésuivi par prothèses rythmiques (sans restriction aux seuls défibrillateurs cardiaques) comme la meilleure méthode de prise en charge, devant le suivi en face à face...
Il faut sortir de ce parodoxe français et qu'une décision politique soit enfin prise sans plus attendre, pour permettre une généralisation des usages pérenne et adaptée sur le plan national.
 
Dès 2009, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont inscrit les premiers dispositifs de télécardiologie couplés avec des défibrillateurs sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), ainsi que sur la liste « en sus », et le Comité économique des produits de santé (CEPS) les a tarifés, en accordant un supplément de tarif aux défibrillateurs. Ce supplément couvrait, à la fois, le coût du dispositif implanté et du transmetteur, mais également la prestation de transmission des données entre le patient et son cardiologue. La sortie, en mars 2011, des défibrillateurs de la LPPR et leur intégration dans les groupements homogènes des soins (GHS) a rendu cette solution de prise en charge obsolète. Une solution transitoire a été mise en place en inscrivant les dispositifs de télécardiologie sur la LPPR et la liste « en sus » pour assurer la continuité de la prise en charge et démontrant ainsi l’intérêt  des pouvoirs publics pour cette technologie.

Les solutions techniques pour une prise en charge directe et pérenne des dispositifs et de la prestation existent. Seules quelques modalités de mise en œuvre doivent être trouvées et des textes réglementaires doivent être pris. Les pouvoirs publics y travaillent et l’année 2016 devrait voir la sortie de la situation transitoire. En effet, la télécardiologie a prouvé son intérêt dans une meilleure prise en charge du patient et son efficience pour le système de soins.
 

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